L'ANJ et les opérateurs agréés

Origine et mission de l'ANJ

L'Autorité nationale des jeux existe depuis 2020, née de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, prise sur habilitation de la loi PACTE. Avant sa création, le secteur était éclaté entre trois interlocuteurs : l'ARJEL pour les jeux en ligne depuis 2010, la commission consultative des jeux de cercle et de hasard pour les casinos physiques, et une partie des pouvoirs de contrôle exercés par le ministère de l'Intérieur. Un opérateur qui se trouvait à cheval sur plusieurs de ces compétences, ce qui était fréquent, devait composer avec des interlocuteurs différents selon la question posée.

La mission de l'ANJ se résume mal en une phrase, malgré ce que suggèrent certains raccourcis médiatiques. Elle régule l'offre de jeux d'argent en délivrant des agréments, elle contrôle en continu les opérateurs déjà agréés, elle lutte contre l'offre illégale accessible depuis la France, et elle veille à la protection des joueurs et à la prévention du jeu excessif. Ces quatre volets s'articulent dans chaque dossier que j'ai eu à traiter, ce qui explique pourquoi une instruction ne se limite jamais à une vérification purement technique.

Dans la pratique quotidienne d'un instructeur, cette unification a surtout simplifié le traitement des dossiers mixtes, ceux où un même groupe exploitait à la fois un casino physique et une offre de paris en ligne. Auparavant, deux services distincts pouvaient traiter séparément les deux volets d'un même groupe, avec le risque de décisions peu cohérentes entre elles. L'ANJ traite désormais ces dossiers avec une vision d'ensemble sur l'ensemble des activités du groupe concerné.

Les compétences transférées par la loi PACTE

La loi PACTE n'a pas détaillé elle-même le contenu de la réforme : elle a autorisé le gouvernement à la mettre en œuvre par ordonnance, un mécanisme qui accélère l'adoption d'un texte essentiellement organisationnel. L'ordonnance du 2 octobre 2019 a ensuite précisé le partage réel des compétences transférées à l'ANJ : le pouvoir d'agrément détenu par l'ARJEL, le pouvoir consultatif exercé sur les casinos physiques par l'ancienne commission, et certaines prérogatives de contrôle jusque-là partagées avec les préfectures pour les établissements de jeux traditionnels.

Sur le terrain, ce transfert s'est traduit par une continuité plutôt qu'une rupture : les dossiers en cours d'instruction à l'ARJEL au moment de la bascule ont été repris par l'ANJ sans recommencer la procédure depuis le début, et l'essentiel des équipes techniques a suivi le mouvement vers la nouvelle autorité. C'est un détail que les textes officiels mentionnent peu, mais qui a beaucoup compté pour éviter un blocage administratif du secteur pendant la transition.

Ce que cette continuité a évité

Sans ce transfert des dossiers en cours, plusieurs opérateurs auraient dû redéposer une demande complète en 2020, avec le risque d'une interruption d'activité le temps de la nouvelle instruction. Ce scénario a été explicitement écarté par les dispositions transitoires de l'ordonnance.

Comment un opérateur obtient un agrément

Concrètement, la procédure se déroule en plusieurs temps que j'ai vus se répéter à l'identique pour chaque candidat. L'opérateur dépose d'abord un dossier technique, juridique et financier auprès des services de l'ANJ, catégorie de jeu par catégorie de jeu, un agrément poker, un agrément paris sportifs et un agrément paris hippiques constituant chacun une demande distincte. Le dossier détaille l'actionnariat, l'honorabilité des dirigeants, la solidité financière de la structure et l'architecture technique de la plateforme, notamment sa capacité à assurer la traçabilité des mises et l'intégrité des générateurs de nombres aléatoires.

Les services instruisent ensuite ce dossier, en pratique sur une durée de quatre à six mois lorsque le dossier est complet dès le dépôt, un délai qui s'allonge si des compléments sont demandés. Le collège de l'ANJ rend enfin sa décision : agrément accordé pour cinq ans renouvelables, ou refus motivé. Un opérateur qui souhaiterait proposer des jeux de casino n'a, à ce stade, même pas de case à cocher dans ce formulaire, la demande étant structurellement impossible puisque la loi n'ouvre l'agrément qu'aux trois catégories autorisées. Le détail de cette procédure figure sur la page de l'ANJ consacrée à la demande d'agrément.

Nombre d'opérateurs agréés en 2026

En 2024, seize opérateurs détenaient un agrément ANJ actif sur au moins une des trois catégories autorisées. Ce chiffre a évolué en 2026 avec l'arrivée de Bet365, agréé cette année-là pour les paris sportifs, portant le nombre total à dix-sept. La répartition entre catégories n'est pas homogène : la majorité des agréments couvre les paris sportifs, un nombre plus restreint couvre le poker, et une poignée additionnelle couvre les paris hippiques, plusieurs opérateurs cumulant deux agréments distincts plutôt qu'un seul.

L'entrée de Bet365 dans le paysage agréé a été suivie de près par les services, dans la mesure où l'opérateur exploitait déjà, hors agrément, une audience importante de joueurs français. Son passage sous agrément a été présenté en interne comme un cas d'école de conversion réussie d'une offre jusque-là non conforme vers un statut régulier, plutôt que comme un simple ajout au registre.

Contrôles, sanctions et retrait d'agrément

Un agrément accordé n'est pas acquis de manière définitive pour cinq ans sans surveillance. Les opérateurs font l'objet de contrôles sur pièces, examen périodique de leurs rapports d'activité et de leurs indicateurs de jeu excessif, et de contrôles sur place, audits techniques déclenchés à intervalle régulier ou à la suite d'un signalement précis. Un opérateur qui laisse filer ses obligations de modération, plafonds de dépôt, information sur les probabilités, dispositif d'auto-exclusion, s'expose aux mêmes conséquences qu'un manquement purement technique.

La procédure de sanction est graduée. Elle commence en général par un avertissement, se poursuit, en cas de manquement persistant, par une sanction pécuniaire pouvant atteindre 100 000 euros, puis par une suspension temporaire de tout ou partie de l'agrément, et enfin par un retrait définitif dans les cas les plus graves. Cette décision est prise par la commission des sanctions de l'ANJ, une formation distincte du collège qui délivre les agréments, à l'issue d'une procédure contradictoire où l'opérateur peut présenter ses observations avant toute décision.

Pourquoi cette séparation compte

Le fait que l'instance qui instruit et délivre l'agrément soit distincte de celle qui sanctionne n'est pas un détail de forme. C'est une garantie procédurale qui évite qu'un même service soit à la fois juge et partie sur un dossier, une exigence qui existait déjà, sous une forme différente, à l'époque de l'ARJEL.

Dans les faits, un retrait pur et simple reste rare. La plupart des dossiers de contrôle se résolvent par une mise en conformité de l'opérateur avant même le prononcé d'une sanction pécuniaire, l'ANJ privilégiant, lorsque c'est possible, la correction du manquement plutôt que la sanction la plus lourde disponible. Le retrait définitif reste réservé aux situations où l'opérateur ne coopère pas ou récidive après une première sanction.

Liste noire et blocage des sites illégaux

Parallèlement au suivi des opérateurs agréés, l'ANJ tient à jour un registre des sites identifiés comme proposant une offre illégale depuis la France. Ce registre dépasse aujourd'hui plus de trois cents adresses recensées depuis 2024, ce qui donne une idée du volume réel de l'offre non autorisée malgré les mesures de blocage déjà engagées. Un site qui n'y figure pas n'est pas pour autant légal : il n'a simplement pas encore été identifié et instruit par les services de contrôle, ce registre restant par construction non exhaustif.

La procédure de blocage suit un enchaînement précis : constat de l'infraction, mise en demeure laissant généralement une quinzaine de jours à l'opérateur pour se conformer, puis, à défaut, saisine du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir une ordonnance opposable aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche. Le détail de ces mécanismes est développé sur la page consacrée à la légalité du casino en ligne en France, qui traite plus largement du dispositif de sanction.

Coopération avec les régulateurs européens

La coopération entre l'ANJ et ses homologues européens reste inégale selon les pays. Avec la Malta Gaming Authority, régulateur qui délivre l'essentiel des licences offshore accessibles aux joueurs français, les échanges se sont structurés à partir de 2024, sous la forme de signalements transmis par l'ANJ lorsqu'un opérateur licencié à Malte accepte des joueurs français sans détenir d'agrément ANJ. Ce canal reste informel : il ne repose sur aucun accord de reconnaissance mutuelle des licences, et chaque autorité conserve sa propre doctrine.

C'est précisément sur ce point que les deux régulateurs divergent. La MGA considère qu'un opérateur respectant ses propres règles de protection du joueur n'a pas à répondre du fait qu'il accepte des joueurs français, tant qu'aucune disposition maltaise ne le lui interdit. L'ANJ, de son côté, estime qu'un opérateur qui cible activement le marché français sans agrément se place en infraction avec le droit français, indépendamment de sa conformité maltaise. Cette divergence de doctrine a alimenté plusieurs échanges tendus entre 2024 et 2026, sans qu'un accord formel n'ait été trouvé à ce jour. La page consacrée aux casinos étrangers accessibles depuis la France revient plus en détail sur ces épisodes.

Avec d'autres régulateurs, la coopération reste encore plus limitée. Curaçao, longtemps dépourvu d'un cadre de licence individualisé par opérateur, a engagé une réforme de son propre régime d'agrément à partir de 2023, ce qui pourrait, à terme, faciliter des échanges plus structurés avec l'ANJ. Pour l'instant, aucun canal comparable à celui ouvert avec la MGA n'existe avec l'autorité curaçaoaise, ce qui rend les signalements plus difficiles à faire aboutir sur les sites licenciés dans cette juridiction.

Où consulter la liste officielle des opérateurs

L'ANJ publie et actualise un registre des opérateurs agréés, consultable sur son site institutionnel, qui précise pour chaque opérateur les catégories de jeu couvertes par son agrément. C'est le seul document qui fasse foi : ni un comparatif publié par un tiers, ni un badge affiché sur la page d'accueil d'un site ne remplacent cette vérification directe, un badge pouvant être copié sans qu'aucun agrément réel n'existe derrière.

Avant toute inscription sur un site qui se présente comme agréé, la vérification du nom exact de l'opérateur sur ce registre reste la seule méthode fiable. La page consacrée aux jeux d'argent en ligne autorisés détaille les autres signaux à croiser pour confirmer qu'un site est bien conforme avant de s'y inscrire.

Pour approfondir

• Légalité du casino en ligne en France
• Quels jeux d'argent en ligne sont autorisés
• Casinos étrangers accessibles depuis la France
• Reconnaître les arnaques sur les sites de casino
• Jeu responsable et aide en cas de dépendance

Questions fréquentes